Voyager dans son pays d’origine

Proposé par Comité de la Démarche Accessible Mise à jour il y a 2 ans

En principe, en étant réfugié, il ne vous est pas permis de retourner dans votre pays d’origine. La protection internationale étant accordée au titre qu’il existe un danger dans votre pays.

Cependant, en cas de motif impérieux (c'est-à-dire une raison exceptionnelle et impérative, comme un décès familial ou quelqu'un de votre famille qui est malade), un "sauf-conduit" peut être accordé. Il s’agit d’un document vous permettant de séjourner ou de voyager dans votre pays d’origine.

Pour l’obtenir, une demande est à adresser à la préfecture afin que les services préfectoraux et l’OFPRA mesurent les risques que vous prenez en rentrant dans votre pays.

Attention, ne pas informer les autorités françaises de votre voyage peut vous faire perdre le statut de réfugié.

Comment faire ?

Le "sauf-conduit" (c'est-à-dire le document vous autorisant à voyager dans votre pays d'origine) est accordé dans de très rares cas.

Vous devez donc avoir un motif impérieux pour motiver votre demande.

Exemples : funérailles d’un membre de la famille, membre de la famille malade, résolution de démarches administratives (divorce, héritage, etc.)

La demande de sauf-conduit se fait auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Il vous faudra prendre contact avec les services préfectoraux pour connaître la démarche à suivre (accueil, prise de rendez-vous, liste des pièces à fournir, etc.).

La demande de sauf-conduit est étudiée au cas par cas.

Des documents seront à adresser à la préfecture :

Si vous êtes majeur, vous devrez fournir :

- Une lettre de motivation précisant les raisons de la demande de sauf-conduit et le voyage envisagé. Vous pouvez joindre tout document justifiant le voyage (acte de décès, bulletins d’hospitalisation, etc.), les copies de vos billets d’avions, réservations d'hébergement, etc. Vous pouvez préciser les pays de transit par lesquels vous allez passer lors de votre voyage.

- Votre carte de séjour en cours de validité.

- Votre titre de voyage pour réfugié.

- Un justificatif de domicile (quittance EDF, facture de téléphone portable, etc.) ou une attestation de domiciliation valable 3 mois avant la fin de validité du document.

- Une attestation sur l’honneur que la préfecture vous a informé qu’il vous appartient d’apprécier les risques encourus en cas de retour dans votre pays d’origine.

- 3 photos d’identité (de face et tête nue).

- Les timbres fiscaux.

Si vous êtes mineur, vous devrez fournir :

- Les cartes de séjours des deux parents.

- Le titre de voyage pour réfugié de l’enfant.

- Le titre d’identité républicain (TIR) ou document de circulation (DCEM) de l’enfant s’il en possède un.

- Un justificatif de domicile (quittance EDF, facture de téléphone portable, etc.) ou une attestation de domiciliation valable 3 mois avant la fin de validité du document.

- Une attestation sur l’honneur que la préfecture vous a informé qu’il vous appartient d’apprécier les risques encourus en cas de retour dans votre pays d’origine.

- L’acte de naissance intégral récent de l’enfant.

- 3 photos d’identité (de face et tête nue).

- Les timbres fiscaux.

Après avoir déposé vos documents (lettre de motivation, les documents justifiants le motif impérieux, l’attestation sur l’honneur, les timbres fiscaux et les photos d’identité), un délai d’instruction de minimum un mois sera nécessaire pour que les services préfectoraux se prononcent sur votre demande.

Vous pouvez demander des précisions sur ce délai lors du dépôt de votre demande.

Si votre demande est accordée, vous pourrez échanger vos cartes de séjour, TIR/DCEM et titres de voyage contre le sauf-conduit.

Vous devrez pour cela vous présenter personnellement (mineur accompagné de ses deux parents) à la préfecture. Les modalités vous seront communiquées par celle-ci.

Et après ?

A votre retour en France, vous pourrez vous présenter en préfecture avec une copie de votre sauf-conduit pour récupérer vos titres de séjours et documents.