Avoir une domiciliation postale

Proposé par Comité de la Démarche Accessible Mise à jour рік тому

Si vous n'avez pas d'hébergement stable, vous avez besoin d'une adresse pour recevoir votre courrier. Il faut demander une domiciliation à la Mairie de la ville où vous vivez ou avec laquelle vous avez un autre lien (travail, enfants scolarisés, suivi médical ou social, etc.).

Le service CCAS de la Mairie doit vous proposer une solution pour recevoir votre courrier. Il doit vous remettre une attestation de domiciliation. Cette attestation vous servira à justifier de votre adresse pour l'ensemble de vos démarches.

Des associations peuvent également vous proposer une domiciliation.

Comment faire ?

Renseignez vous auprès de la mairie pour savoir comment prendre rendez-vous. Le plus souvent, c'est en se rendant au service CCAS de la ville.

On vous demandera souvent d'avoir rempli ce formulaire de demande.

Il faudra apporter la preuve que vous avez un lien avec la ville (ancien hébergement, travail, école de votre enfant, suivi médical ou social)

Une personne va vous recevoir et regarder vos preuves de lien avec la ville comme par exemple : une fiche de paye, une attestation d'une association, un certificat de scolarité, etc.

Si vous avez une preuve de votre lien avec la ville, la Mairie a l'obligation de vous donner une domiciliation. Dans la plupart des cas, on vous donne la réponse pendant l'entretien.

Et après ?

Si la Mairie vous refuse la domiciliation, vous pouvez contester cette décision auprès du Tribunal Administratif.

Attention, vous avez deux mois pour faire ce recours.

Pour faire ce recours :

Il est possible de demander un avocat gratuit, si vous avez peu d'argent.
Vous pouvez demander l'aide d'un assistant social ou d'une association.

Des associations peuvent aussi proposer des services de domiciliation. Demandez la liste à votre assistant social ou à une association d'aide aux personnes sans domicile.

Attention, ces associations sont souvent débordées et peuvent vous refuser si elles ont trop de demandes.

L'attestation de domiciliation qu'on va vous remettre est valable pendant un an.

Elle permet de justifier de votre adresse pour l'ensemble de vos démarches.

Pour garder la domiciliation, il faut vous manifester auprès du service courrier au moins une fois tous les 3 mois.

Au bout d'un an, il faut demander le renouvellement.