Voyager à l'étranger
C'est quoi ?
En tant que réfugié, une carte de résident vous autorisant à circuler librement en France ainsi qu’un titre de séjour de 10 ans vous est délivré.
Néanmoins, si vous souhaitez quitter la France pour effectuer un voyage à l’étranger, vous devez demander un Titre de voyage pour réfugié (TVR). Ce document de voyage est "biométrique" (il a une puce électronique) et valable 5 ans pour le réfugié et 4 ans pour le bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Ce document vous permet de voyager dans tous les pays, à l’exception de votre ou vos pays d’origine. Vous ne pouvez pas utiliser votre passeport national pour vous déplacer à l’étranger.
C'est pour qui ?
France entière
France entière
Comment faire ?
Configurez votre étape
Pour effectuer votre demande de titre de voyage pour réfugié, la procédure varie selon votre département de résidence :
- Vous habitez à Paris : contactez la préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour.
- Vous habitez ailleurs en France : vérifiez sur le site internet de votre préfecture la manière dont la demande doit être déposée (sur place, par courrier ou par mail).
Configurez votre étape
Pour que votre demande soit prise en compte, vous devez fournir les documents suivants :
- 2 photos d'identité conformes aux normes.
- Carte de résident ou carte de séjour en cours de validité : original et photocopie.
- Justificatif de domicile à votre nom (factures d'eau, d'électricité, quittance de loyer) ou une attestation d'hébergement et copie de la pièce d'identité de l'hébergeur.
- Preuve que vous êtes sous protection de l'Ofpra (exemple : décision d'admission au statut de réfugié).
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L’obtention du titre de voyage pour réfugié ou du bénéficiaire de la protection subsidiaire est payante. Vous devez acheter un "timbre fiscal" d’un montant de :
- 45 euros si vous êtes réfugié (10 ans)
- OU 40 euros si vous êtes bénéficiaire de la protection subsidiaire (4 ans).
Celui-ci peut être acheté en ligne ou en bureau de tabac.
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Félicitations ! Vous disposez de votre titre de voyage pour réfugié et pouvez désormais voyager.
Votre document ressemble à un passeport sur lequel est indiqué le ou les pays qui vous sont interdits. En général, il s'agit uniquement de votre pays d'origine mais, dans certains cas, les craintes de persécution peuvent avoir été établies pour d'autres pays.
Et après ?
Votre titre de voyage est valable 5 ans. Après cette période, si vous souhaitez voyager, vous devrez faire la même procédure en donnant en plus votre ancien titre de voyage (original et copie).
En cas de perte ou de vol, et avant de commencer les démarches de renouvellement, vous devez :
- Déclarer le vol auprès du commissariat
- Déclarer sur l’honneur la perte du titre auprès de la préfecture
Pour voyager, les enfants mineurs doivent pouvoir présenter un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Ce document est à demander par les parents en préfecture. Il est valable 5 ans dans l’espace Schengen.
Hors Schengen, il faut demander un titre de voyage pour les enfants, avec visa selon les pays. Il faut récupérer le titre de voyage à la préfecture en compagnie des mineurs concernés.
Le titre de voyage pour réfugié ne remplace pas l’obtention d’un visa. En dehors de l’espace Schengen et en fonction de votre destination, il sera peut-être nécessaire de faire la demande d’un visa auprès de l’ambassade du pays concerné. Vous pouvez consulter les règles d’entrée spécifiques à chaque pays sur le site de France Diplomatie.
Au sein de l’espace Schengen (Union européenne + Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), un visa peut être demandé selon la durée de votre séjour :
- Séjour de moins de trois mois : titre de séjour et titre de voyage pour réfugié
- Séjour de plus de trois mois : titre de séjour, titre de voyage pour réfugié et visa.
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Proposé par
Comité de la Démarche Accessible